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Le média d'information qui résiste encore est le Web, malgré les lois LCEN, DADVSI, HADOPI, LOPPSI..
steeve-rock est mort, mais Steve Estatof non !
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malou
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Tarzan
Ho, hoo, hohooo
Membre inscrit le: 18 Mar 2007
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 Posté le: 28/12/2009 - 23:51 Sujet du message: |
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| Citation: | Les membres du collège
Au nombre de 13 (4 titulaires, 4 suppléants et cinq personnalités), ils sont nommés par différents organes.
Jean Musitelli, nommé par le Conseil d’Etat
Il s’agit du président de l’ARMT. Auparavant, il a notamment été conseiller diplomatique (1984-1989) et porte-parole (1991-1995) du Président de la République, chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères (1990-1991 et 1997), ambassadeur de France auprès de l’UNESCO (1997-2002) et membre du groupe d’experts internationaux chargés par le directeur général de l’UNESCO d’élaborer l’avant-projet de convention sur la diversité culturelle (2003-2004).
Marie-Françoise Marais, nommée par la Cour de cassation
Membre de l'ARMT, elle est également conseillère à la Cour de cassation, chargée des affaires de droits d'auteur. Elle est également vice-présidente du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). «Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, le CSPLA avait dans un rapport rejeté l'idée que le téléchargement sur les réseaux P2P puisse être un acte de copie privée, plaidé pour la responsabilité pénale des éditeurs de logiciels de P2P, et pour un renforcement des DRM», rappelle Numerama.
Patrick Bouquet, nommé par la Cour des Comptes
Ancien membre de l'ARMT, ce haut fonctionnaire de longue date est un spécialiste des collectivités locales. Il a notamment été directeur des finances de la région Ile-de-France (1982-1986), directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur (1986-1989), secrétaire général du groupe central des villes nouvelles (1993-1994) et secrétaire général adjoint de la ville de Paris (1994-2001).
Christine Maugüe, nommée par le CPLSA
Personnalité qualifiée au CSPLA depuis novembre 2009, elle est spécialiste de droit public économique.
Jean Berbineau, nommé par les ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Secrétaire général de l'ARMT, il devrait occuper ce poste au sein de l’Hadopi. Il est également le coauteur d'un rapport du CGTI (Conseil général des technologies de l'information) qui prévoyait quelques 180.000 abonnés suspendus par an et des listes blanches de sites pour les wi-fi publics.
Chantal Jannet, nommée par les ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Présidente de l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS), pas réputé pour traiter des questions de l’Internet, c’est la grande inconnue de ce collège.
Jacques Toubon, nommé par les ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Cet ancien ministre de la Culture a beaucoup oeuvré au Parlement Européen pour promouvoir la riposte graduée et s'opposer à l'amendement 138, dit amendement Bono. Il siège aussi à la commission Zelnik sur l'amélioration de l'offre légale.
Frank Riester, nommé par le président de l'Assemblée nationale
Proche de Jean-François Copé et fidèle de Christine Albanel, le jeune député UMP a été le rapporteur des deux lois Hadopi devant l’Assemblée.
Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat
C’est le rapporteur au Sénat des deux lois Hadopi et de l'ancienne loi DADVSI.
Les membres de la commission
Sont nommés membres titulaires Mireille Imbert-Quaretta (ancienne directrice de cabinet du ministère de la Justice, conseiller d'Etat spécialiste du droit pénal), Jean-Yves Monfort (président du TGI de Versailles) et Jacques Bille, conseiller à la cour des comptes. |
Hé bé, y'en a qui cumulent des mandats, quelle ironie... Mais bon, on est plus à ça près hein ! 
Non content que cette loi est totalement liberticide, elle va en plus nous coûter un max de pognon ! Rhaaaa !
Merci Malou pour l'info 
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flakyjo
Poil à gratter du forum
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| Posté le: 29/12/2009 - 09:49 Sujet du message: |
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et servir a rien surtout...
Le cinéma qui est content, la fréquentation a explosée cette année!!
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"En Suède, ils ont du fer et ils savent pas quoi en foutre. Au Vatican c'est l'inverse." |
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malou
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Membre inscrit le: 18 Mar 2007
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| Posté le: 29/12/2009 - 11:54 Sujet du message: |
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oui il a cartonné.....
tu pourrais venir faire un coucou a "glame a la cool" toi !! 
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Take a walk on the wild side....... |
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Tarzan
Ho, hoo, hohooo
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| Posté le: 29/12/2009 - 13:02 Sujet du message: |
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Et oui, ça va faire des années qu'ils tentent de contrôler le net via de fausses excuses (piratage, pédophilie etc...)...
Ils n'ont pas compris que c'est trop tard, ils auraient fallu pour eux brider d'entrée de jeu le net, comme l'ont fait les chinois...
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malou
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Tarzan
Ho, hoo, hohooo
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| Posté le: 08/01/2010 - 21:26 Sujet du message: |
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On va se marrer pour la concordance des décrets ! 
Tient ça me fait penser que hier sur France2 y'a eu un reportage sur Bénabar.
Dedans ils le font passer pour un super humaniste.
Un moment il dit : "Je joue pour tout le monde", je ne comprend pas pourquoi certains artistes (comme Madona) veulent 3 ferraris, ce n'est pas honnête, ça augmente les tarifs (place de concert).
Moi aujourd'hui je n'ai pas de souci de loyer, je peux amener mon enfant faire du ski, mais je jouerai toujours pour les pauvres".
Bon... C'est bien, c'est populo, mais c'est surtout hypocrite !
Ce mec à soutenu avec rage la régulation sur Internet et notamment l'HADOPI.
Bien sur, dans le reportage, il n'en parle pas ! Préfère le montrer comme un mec humain, qui joue pour le peuple, joue dans les prisons etc...
No comment !
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malou
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Tarzan
Ho, hoo, hohooo
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| Posté le: 09/01/2010 - 18:14 Sujet du message: |
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Putain la photo qui agrémente l'article : envie de vomir là !
edit :
J'ai mis un commentaire :
| Citation: | | Ils feraient mieux de faire des lois pour lutter contre le tourisme sexuel dont certains pays comme la Thaïlande où des gosses de 40 ans sont esclaves de ce marché pourri. |
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malou
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Tarzan
Ho, hoo, hohooo
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| Posté le: 12/01/2010 - 01:01 Sujet du message: |
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J'avais vu, ils en manquent pas une !
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malou
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Membre inscrit le: 18 Mar 2007
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| Posté le: 16/01/2010 - 14:49 Sujet du message: |
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 c'est quoi les lois dadvsi et loppsi??? 
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Tarzan
Ho, hoo, hohooo
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| Posté le: 16/01/2010 - 15:41 Sujet du message: |
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La loi DADVSI, c'était celle d'avant HADOPI, qui a été voulu par les majors une fois de plus (Pascal Nègre...)
Bref, elle a permis de faire une loi de 3 ans d'emprisonnements + 300 000 euros d'amende pour tout ceux qui pirataient ! De plus elle a permis les DRM (impossible de copié et de lire sur n'importe quel format un CD acheté par exemple...)
Devant une telle loi scélérate, qui a quand même été adopté par le parlement (UMP en majorité), les juges ne l'ont jamais appliqués. Mais elle est toujours en vigueur.
Bref : 2 ans après est venu HADOPI qui a promis d'enlever les DRM, mais par contre, remettre au gout du jour la loi LEN (surveiller les emails et le web en général...), par contre la punition sera cette fois-ci graduelle, un avertissement par courriel, un lettre recommandé et pour finir... Tu connais la suite 
De plus cette loi HADOPI va t'obliger à installer à tes frais un logiciel espion de l'Etat... Trop fort !
La LOPPSI (encore une loi mise en urgence par sarkozy et ses amis) c'est un condensé de tout ça, mais en pire... Si c'est possible !
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malou
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Tarzan
Ho, hoo, hohooo
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| Posté le: 17/01/2010 - 00:25 Sujet du message: |
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| malou a écrit: | ah ouais...
Merci.. des infos. je savais meme pas tout ca .. avant hadopi. ... |
A l'époque j'avais parlé de ça dans mon premier forum culuract.com (2000-04) qui n'existe plus depuis., c'était pour la loi LEN (l'argument pour surveiller le net, était la pédophilie, mais étrangement derrière cette loi ce caché les majors comme Pascal Nègre, hé oui, encore lui) Heureusement la CNIL nous en a préservé ..
Mais y'a des traces ici :l http://web.archive.org/web/*/culturact.com
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